Conditions générales de locations

Tarifs indiqués hors taxe, par jour et par unité
Ajoutez 6% de frais d’assurance sur le matériel de tournage uniquement
Réduction de 20 à 30 % pour les court-métrages
Réduction de 5 à 15 % dès 2 départements des Docks du Film sollicités sur un même projet
Dégressivité journalière et selon le nombre de départements utilisés sur un même projet :

Départ-retour de matériel

Assurez-vous d’avoir conlu d’un rendez-vous avec notre permanent technicien ou notre gérante afin de ne pas trouver porte close. En effet pour des raisons d’organisations internes, nous ne sommes pas toujours présents sur place.

Horaires d’ouverture :  du lundi au vendredi de 9h à 18h

Le matériel devra être pris en charge par le PRENEUR aux dates et horaires indiqués sur le devis, au dépôt des DOCKS. Le matériel devra être restitué par le PRENEUR aux dates et horaires indiqués sur le devis au dépôt des DOCKS.

A défaut, le PRENEUR sera redevable de chaque nouvelle journée de location jusqu’à parfaite restitution du matériel, sans préjudice
pour les DOCKS d’engager toute procédure en restitution forcée et de réclamer tous dommages-intérêts supplémentaires.

Le PRENEUR peut demander aux DOCKS, mais au moins 48 heures à l’avance, la prolongation de la location. Dans cette hypothèse, les parties s’engagent à régulariser un nouveau contrat. Cependant, les DOCKS se réservent la faculté de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le PRENEUR, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le matériel.

Dépôt de garantie

Pour tout départ de matériel de tournage, un chèque de caution de 3000€ sera à nous déposer lors de la prise en charge du matériel ou à nous envoyer avant.
Ce chèque vous sera rendu au retour du matériel en bon état. En revanche, il sera attribué au loueur à concurrence des sommes dues par le PRENEUR en cas notamment de non-paiement, de réparations rendues nécessaires pour la remise en état du matériel ou en cas de perte ou vol de rachat du matériel au prix neuf. Par ailleurs et si le montant des sommes dues lui est supérieur (incluant notamment la location, les dégâts…), le règlement du solde par le PRENEUR au profit des DOCKS devra intervenir immédiatement à la cessation de la location.

Obligation du preneur

Le PRENEUR est responsable du matériel dès la prise de possession. Il certifie disposer des autorisations et permis nécessaires à
son utilisation et connaître son fonctionnement et sa manipulation ainsi que toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre. Le PRENEUR s’engage :
– à utiliser strictement le matériel prêté pour l’usage auquel il est destiné et en respecter notamment les limites de puissance et la
capacité d’utilisation. Il sera tenu responsable de toute mauvaise utilisation et des conséquences pouvant en résulter que ce soit de son propre fait ou de celui de l’un de ses préposés,
– à rendre le matériel dans le même état de propreté et de bon fonctionnement qu’au moment de sa réception. Si des
réparations apparaissent nécessaires, il s’engage à les supporter et, le cas échéant, à les faire entreprendre, avant la restitution mais avec l’accord préalable et écrit de la gérante des DOCKS, par des professionnels agrées.

En aucun cas le prêteur ne pourra être tenu pour responsable en raison des dommages matériels ou corporels causés par les matériels loués.

Obligation des Docks du Film

Les DOCKS s’engagent à mettre à la disposition du PRENEUR un matériel en bon état de marche et correctement entretenu ainsi que la notice explicative détaillant les conditions d’entretien et d’utilisation du matériel. En aucun cas, les DOCKS ne pourront être tenus pour responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels qui résulteraient de l’utilisation du matériel par le PRENEUR ou l’un de ses préposés.

Remise et restitution du matériel

Un état du matériel contradictoire et un inventaire des accessoires et consommables seront établis à la mise à disposition du matériel au PRENEUR et feront l’objet d’un pointage en fin de location.
Le matériel restitué sera testé par les DOCKS. Les réparations, échanges de pièces ou de fournitures résultant d’usure anormale, de la négligence, de cause accidentelle ou indéterminée constatés lors de ce contrôle, demeureront à la charge du PRENEUR.
Le matériel devant subir une réparation à la charge du PRENEUR devra être réparé à ses frais, par des professionnels agrées.
Dans l’hypothèse où le matériel ne pourrait être réparé, le PRENEUR sera tenu de restituer un matériel de même valeur et en quantité équivalente.

Assurance

Le prêteur assure le matériel loué. En cas de sinistre responsable ou non responsable, une franchise sera appliquée. Elle figure dans le devis remis au PRENEUR. La non-restitution du matériel oblige le locataire de ce matériel à régler l’indemnité totale de la valeur à neuf du matériel non restitué. Il est rappelé qu’en cas de vol du matériel pendant le temps de la location, un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie sera fait pas le PRENEUR. Seul le vol caractérisé sera pris en compte. La disparition inexpliquée ou vol sans effraction entrera dans la cadre de la non restitution.

Prix et conditions de paiement

Le prix de la prestation est celui indiqué sur le devis signé par le PRENEUR.
Ce prix comprend strictement la mise à disposition du matériel et exclut expressément la vente de consommables qui fera, le cas
échéant, l’objet d’une modification de la facture en conséquence. Le prix est payable dès réception de la facture établie par le
PRETEUR. Les règlements seront effectués par virement ou par chèques bancaires à l’ordre de : LES DOCKS DU FILM.

Tout paiement tardif entraînera des pénalités de retard d’un montant équivalent à 3 fois le taux de l’intérêt légal (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce), calculé au prorata temporis, chaque mois commencé étant comptabilisé comme mois entier et sans que cette clause empêche l’application de l’article 9 des présentes relatif à la résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations.

Si l’une des parties n’exécute pas ses obligations, chacune d’elles pourra mettre l’autre en demeure de respecter ses engagements.
Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure resterait infructueuse, le présent contrat sera résolu de plein droit dans le délai de 8 jours suivant la réception de la lettre et ce, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie
défaillante. En cas de résiliation anticipée, le PRENEUR devra restituer immédiatement aux DOCKS le matériel loué et selon la
procédure de restitution susvisée.

Annulation possible par le preneur à tout moment, sans préavis. Les semaines de location dues seront calculées en fonction du nombre de semaines de location réellement effectuées.